Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet ipvsmarterspro.fr (ci-après « le Site ») et les services proposés par IPTV Smarters Pro (ci-après « le Prestataire »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Présentation des offres d'abonnement IPTV Smarters Pro
- Information sur les fonctionnalités et la compatibilité du service
- Accès à une foire aux questions (FAQ)
- Blog avec des articles informatifs (à venir)
- Prise de contact via WhatsApp ou email pour la commande
Article 4 – Compte utilisateur
L'utilisation du service IPTV Smarters Pro nécessite l'obtention d'identifiants de connexion fournis par le Prestataire après souscription à un abonnement. L'Utilisateur s'engage à :
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Informer immédiatement le Prestataire en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Être seul responsable de toute activité réalisée sous son compte
Article 5 – Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et le service de manière responsable et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou du service
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Revendre ou redistribuer l'accès au service IPTV Smarters Pro
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site
- Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou illicite
- Enregistrer, capturer ou redistribuer les contenus accessibles via le service
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du Prestataire et de ne pas créer une confusion dans l'esprit du public.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Site ou du service pour des raisons techniques
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- De l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le Site
- Des contenus accessibles via des liens hypertextes vers des sites tiers
- Des virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter le matériel informatique de l'Utilisateur
Article 9 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.
Article 10 – Modifications des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des CGU modifiées.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
- Par email : contact@ipvsmarterspro.fr
- Via WhatsApp : Nous contacter